Mentions légales et Politique de confidentialité
1. Éditeur du site
L’éditeur du site internet est : Atlas AirCom
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse postale : 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES
Mail : contact@atlas-aircom.com
Numéro SIREN : 924 482 912
Activité (Code APE) : 7410Z
2. Hébergeur du site internet
Le présent site internet est hébergé par :
Hostinger
3. Protection de la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord du prestataire.
Les utilisateurs s'engagent à s'abstenir d'utiliser, de transmettre ou de reproduire tout ou partie de ces documents dans le but d'organiser ou d'animer des services similaires à ceux proposés par le prestataire. Toute forme de parasitisme ou de concurrence déloyale est formellement proscrite. Il est strictement interdit aux utilisateurs de donner ou revendre les supports écrits, oraux ou tout autre support digital gratuit ou payant fournis par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Informatique et libertés
Les données traitées en ligne par Atlas AirCom concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Atlas AirCom. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Atlas AirCom, au contact.marketing.dig@gmail.com.
Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer au prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.
5. Les cookies
Le site utilise des cookies pour vous garantir la bonne utilisation de son site.
Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre machine pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur.
Atlas AirCom n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymes à des applications tierces comme Google Analytics.
La société s'engage à vous fournir une explication claire et facilement compréhensible sur la manière dont vos données personnelles sont gérées, conformément à notre politique de confidentialité. Votre prestataire prend en charge le traitement loyal, transparent et légitime de toute information à caractère personnel sur ce site internet.
Article 1. Droit applicable
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes:
Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
Les bases légales sont les suivantes :
Consentement pour l’inscription à la newsletter
Exécution d’un contrat pour l’exécution d’une prestation
Obligation légale pour la facturation
Article 2. Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.
Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants :
Hostinger
MailerLite
Les données collectées sont :
Nom
Prénom
Adresse mail
Adresse postale (uniquement pour facturation)
Article 3. Finalité du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
L'utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l’entreprise.
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat avec le prestataire.
Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l’entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Article 4. Droit de modification des données personnelles
Toute personne concernée peut demander à l’entreprise d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.
Article 5. Droit de suppression des données personnelles
Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement,
la personne concernée s'oppose au traitement;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte par le prestataire.
Article 6. Sécurité du traitement et paiement
Nous mettons en place des mesures de protection adéquates pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. Nous suivons les meilleures pratiques de l'industrie afin de prévenir toute perte, consultation, divulgation ou destruction non autorisée.
Lorsque vous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci sont cryptées via le protocole de sécurisation SSL. Bien que la sécurité absolue des transmissions sur internet ou du stockage électronique ne puisse être garantie à 100 %, nous respectons toutes les exigences du standard PCI-DSS et appliquons des normes supplémentaires largement reconnues par l'industrie.
En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.
Article 7. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : Atlas AirCom.
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Article 8. Modération des commentaires
Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par le prestataire.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par le prestataire, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.
Article 9. Réclamations - CNIL
Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l’entreprise a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :
décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés;
identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Article 10. Modification de la politique :
‼️ Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Les changements seront publiés sur cette page.
Date de la dernière mise à jour :
04/10/2024